Statuts

Télécharger les statuts (dernière version au 31/03/2025)

1.    BUTS et COMPOSITION

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Société Française de Neurochirurgie ».

Article 2

L’Association dite « Société Française de Neurochirurgie » (SFNC), fondée le 4 décembre 1969 a pour buts :

  1. de réunir les Neurochirurgiens Français en Assemblées périodiques pour favoriser par leurs discussions et leurs travaux les progrès de la Spécialité,
  2. d’assurer, par voie de publication, la diffusion des travaux originaux des membres de la Société,
  3. d’organiser des rencontres internationales au cours desquelles les Neurochirurgiens français pourront confronter leur expérience à celle de leurs collègues étrangers,
  4. de participer, selon une interface avec le Collège de Neurochirurgie, à la promotion et l’harmonisation à l’échelon national de l’enseignement de la Neurochirurgie dispensé aux français et étrangers en formation initiale et continue, en accord avec les textes législatifs en vigueur,
  5. d’assurer l’harmonisation de la Recherche en Neurochirurgie sur le plan national, et sa promotion sur le plan national et international.

Article 3

Les moyens d’action de l’association sont :

  • Organisation de réunions, colloques, tables rondes et de congrès en France ou à l’étranger ;
  • Publication de bulletins et mémoires périodiques, fascicules relatant les travaux des membres de l’Association ;
  • Attribution des Bourses Scientifiques de la SFNC, d’appel d’offre de Recherche, de prix et de récompenses.

Article 4

Le siège social est domicilié au 62 rue de la chaussée d’Antin 75009 PARIS.

Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du Conseil Scientifique et d’Administration (CSA) soumise à ratification de l’Assemblée Générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 5

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6

L’Association est composée de membres titulaires, de membres associés et de membres honoraires.

a)         Membre titulaire.
Conditions à remplir :

  • être de nationalité française,
  • posséder la qualification de Neurochirurgien,
  • le titre de membre titulaire junior est donné aux internes inscrits en Ce titre de membre titulaire junior sera transformé en membre titulaire au décours de la phase d’approfondissement.

Les intéressé(e)s doivent faire la demande écrite au(à la) Président(e) et/ou au(à la) Secrétaire. Le(la) candidat(e) sera nommé(e) après analyse du dossier et agrément par le Conseil Scientifique et d’Administration (CSA). Le refus d’agrément n’a pas à être motivé.

b)   Membre associé.
Conditions à remplir :

  • Neurochirurgiens de nationalité non-française, déjà membres titulaires de leur Société ou exerçant sur le territoire national français ;
  • Autres médecins ou chercheurs dont les activités sont en lien avec la Neurochirurgie ;
  • Personnalités françaises ou étrangères qui ont rendu des services signalés à l’Association.

Les intéressé(e)s doivent faire la demande écrite au(à la) Président(e) et/ou au(à la) Secrétaire. Le candidat sera nommé après analyse du dossier et agrément par le Conseil Scientifique et d’Administration (CSA). Le refus d’agrément n’a pas à être motivé.

c)   Membre honoraire :

  • Titre accordé par le CSA sur demande de l’intéressé(e) à tout membre titulaire qui a cessé son activité neurochirurgicale.
  • La cotisation annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du CSA, est due par les membres titulaires et les membres associés.
  • Chaque membre doit adhérer aux présents statuts et participer régulièrement aux activités de l’Association.

L’Association veille au respect du principe d’égalité entre les membres et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 7

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association ;
  • par le décès
  • pour non-paiement de la cotisation de deux années consécutives, l’intéressé(e) ayant reçu au moins deux rappels dans les douze mois précédant la perte de sa qualité de membre ;
  • par l’exclusion prononcée pour tout motif grave par le CSA.

Le membre intéressé ayant été préalablement appelé(e) à fournir ses explications et présenter sa défense. Sous peine d’exclusion prononcée par le CSA, tout membre devra respecter les règles de bonnes mœurs et de bonne conduite.

Notamment, il ne devra pas être porté de préjudice moral, financier, d’atteinte à l’intégrité, l’honneur ou à la réputation de tout membre, dirigeant ou non, bénévole ou salarié de l’Association.

S’il le juge opportun, le CSA peut, en lieu et place de prononcer l’exclusion, prononcer la suspension temporaire de la qualité de membre. Cette décision de suspension temporaire prive, pendant toute sa durée, l’intéressé du droit de participer, de quelque manière que ce soit, à la vie de l’association.

Article 8

L’Association peut s’affilier à toute fédération de son choix en lien avec son objet.

Par ailleurs, elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements en lien avec son objet, par décision du CSA.

2.   ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9

L’Association est administrée par le CSA composé de :

•      neuf membres titulaires élus au scrutin secret, pour six ans, par l’Assemblée Générale.
L’élection comporte trois tours de scrutin, les deux premiers à la majorité absolue, le troisième à la majorité relative. En cas d’égalité, au troisième tour, le membre le plus jeune sera proclamé élu au bénéfice de l’âge.
En cas de vacances, il sera procédé au remplacement par la plus proche Assemblée Générale.
Le renouvellement des membres élus du CSA a lieu par tiers tous les deux ans. Ces élections peuvent avoir lieu en présentiel au cours de l’assemblée Générale ou en distanciel au minimum un mois avant la prochaine Assemblée Générale pour que les résultats y soient annoncés officiellement.
Les membres sortants ne sont pas rééligibles avant deux ans.

•     des membres de droit :

    • Le ou la Président(e) du Collège de Neurochirurgie,
    • Le ou    la    Président(e)    du    Conseil    National    Professionnel    de Neurochirurgie,
    • Le ou la Président(e) de la sous-section 49.02 du Conseil National des Universités,
    • Le ou la Président(e) de la SNCLF,
    • Le ou la Président(e) de la SFNCL,
    • Le ou la Président(e) l’AJNC,
    • Le(la) Neurochirurgien(ne)    Président(e)    ou    Premier(ère)    Vice- Président(e) de la SFCR
    • Le ou la Président(e) de la SFNCP
    • des membres invités : les représentants des sections thématiques ou métier de la SFNC.

Le(la) Président(e) est élu(e) par l’Assemblée Générale parmi les membres élus du CSA.

Le Président choisit en accord avec le CSA, parmi les membres élus, un Bureau composé au minimum de :

  • Un(e) Vice-Président(e)
  • Un(e) Secrétaire
  • Un(e) Secrétaire-adjoint
  • Un(e) Trésorier(ère)
  • éventuellement d’un ou plusieurs autre(s) membres élus en fonction des missions de la SFNC.

Le(la) Présidente est élu(e) pour deux ans, non renouvelable.

Le(la) Vice-Président(e), le(la) Secrétaire, le(la) Secrétaire-adjointe et le(la) Trésorier(ère) sont nommé(e)s pour deux ans, renouvelable le cas échéant jusqu’à la fin de leur mandat.

Le CSA pourra, selon les besoins, créer des commissions (sections thématiques de la spécialité ou sections métier) en faisant appel à des membres de l’Assemblée Générale.

Ces commissions seront représentées par deux membres désignés par le CSA. La durée de leur mandat est fixée à six ans, renouvelable par moitié tous les trois ans.

Article 10

Le CSA se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son(sa) Président(e) ou sur demande du tiers au moins de ses membres élus.

La présence des deux-tiers des membres élus du CSA est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du CSA absent ou empêcher peut donner par écrit, mandat à un autre membre du CSA de le représenter à une réunion du CSA. Un membre du CSA ne pourra détenir plus d’une seule procuration au cours d’une même réunion.

Les délibérations du CSA sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Associé signés par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire. Le (la) Président(e) et le(la) Secrétaire peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

Article 11

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Article 12

L’Assemblée Générale de l’Association comprend :

  • Les membres   titulaires à   jour   de leur   cotisation   à la   date   de la convocation qui seuls ont le droit de vote,
  • Les membres associés,
  • Les membres

Sur invitation du(de la) Président(e), des personnes tierces à l’Association peuvent y assister.

Elle se réunit au moins une fois par an, dans l’année de la clôture de l’exercice social, et chaque fois qu’elle est convoquée par le CSA ou sur demande d’un quart au moins de ses membres.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association muni d’un pouvoir. La représentation par toute autre personne est interdite.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs au cours d’une même assemblée.

Son ordre du jour est réglé par le CSA. Il est envoyé aux membres de l’Assemblée Générale en même temps que la convocation, un mois au moins avant la séance prévue.

L’Assemblée se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu fixé par la convocation. Son Bureau est celui du CSA.

L’assemblée est seule compétente pour approuver les rapports sur la gestion du CSA et sur la situation financière et morale de l’Association établi par le(a) Trésorier(ère). Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit – s’il y a lieu – au renouvellement des membres du CSA. Une feuille de présence est signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le(la) Président(e). Chaque membre dispose d’une voix.

Sous réserve de ce qui est prévu aux articles 18 (modification des statuts) et 19 (dissolution de l’association), l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Sauf celles qui sont visées aux articles 18 (modification des statuts) et 19 (dissolution de l’association) des statuts, les délibérations de l’assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

Le vote par correspondance est interdit.

Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le Président et le Secrétaire. Elles s’imposent à tous les membres de l’association, y compris les membres absents ou représentés lors de l’assemblée.

Article 13

Les dépenses sont ordonnancées par le(la) Trésorier(ère). Celui(Celle)-ci procède au recouvrement des cotisations, encaisse les recettes et solde les dépenses de la Société. Il(Elle) est tenu(e) de fournir un compte-rendu détaillé devant l’Assemblée Générale.

Article 14

Les délibérations du CSA relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par la Société, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédants neuf années, aliénation de biens dépendant du fond de réserve et emprunts ne sont valables qu’après l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les délibérations du CSA relatives à l’acceptation de dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901.

Article 15

La dotation de la Société est constituée par :

  • Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;
  • Le dixième au moins annuellement capitalisé, du revenu des biens de la Société.

Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en valeur nominative dont l’intérêt est garanti par l’Etat. Ils peuvent être également employés soit à l’achat d’autres titres nominatifs après autorisation donnée par décret, soit à l’acquisition d’immeubles nécessaires au but poursuivi par la Société.

Article 16

Les recettes annuelles de la Société se composent :

  • des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  • des subventions qui pourront lui être accordées ;
  • du produit des libéralités dont l’emploi immédiat est autorisé ;
  • du revenu de ses biens et de ses congrès ;
  • et de toutes autres ressources autorisées par la loi et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente, tels que dons et legs.

3. SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 17

La Société est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le(la) Secrétaire.

Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Le(la) Secrétaire devra faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture, tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction.

Le(la) Trésorier(ère) présentera sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son Délégué, les registres et pièces de la comptabilité de l’Association.

4. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du CSA.

Cette proposition doit être débattue lors d’une réunion du CSA et approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents au CSA, avant d’être votée au cours de l’Assemblée Générale. Ce vote de modification des statuts par le CSA doit avoir lieu au moins un mois avant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, doit se composer au minimum de la moitié plus un des membres titulaires. Les membres absent(e)s peuvent donner procuration à un membre titulaire, dans la limite d’une procuration par membre titulaire présent.

L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts qu’à la majorité de la moitié des membres présents.

Article 19

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres titulaires. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres titulaires présents. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers de ces membres.

Article 20

En cas de dissolution volontaire statutaire prononcée en Justice ou par décret, ou en cas de retrait de la reconnaissance de l’Association comme établissement d’utilité publique, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d’utilité publique.